Vous souhaitez participer à l’animation de nos stages en tant qu’animateurs ...
La Sarl A.S.R. Agence de Sensibilisation Routière dont le siège social est situé au 18 ter rue de la Mairie à INGRE 45140 est immatriculée au registre du Tribunal de Commerce d’Orléans sous le numéro RCS 501 898 969.
La vérification des conditions nécessaires à la récupération de points telle que la nature du cas, le solde de points, la validité du titre de conduite ainsi que le délai à respecter entre deux suivis de stages est de la seule responsabilité du stagiaire.
Si le conducteur n’a jamais reçu de lettre de type 48 ou 48N, il doit demander un relevé intégral d’information à la Préfecture ou Sous-Préfecture.
La responsabilité de la Sarl A.S.R. ne pourra être engagée en cas de déclaration erronée ou fausse.
L'organisation, le programme, la réalisation et la validation des stages de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route sont soumis aux dispositions des articles L 223-1 à L 223-8 et R 223-5 à R 223-13 du Code de la Route et des textes d'applications correspondants.
Le contrat se réfère au droit français et à la réglementation de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de la consommation), devant intégrer la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (transposition prévue en 1998).
L'inscription à un stage peut être réalisée :
L'inscription à un stage ne devient définitive qu'après réception du formulaire d'inscription et du règlement du montant de la participation.
Le formulaire d'inscription peut être :
Le règlement peut être effectué :
Les prix annoncés s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises).
La direction se réserve le droit de modifier, à tout moment, le tarif des stages. Cependant, le prix annoncé au moment de l'inscription demeurera le tarif appliqué au stagiaire.
Le stagiaire s'engage à fournir à la Sarl A.S.R les pièces ou copies nécessaires au suivi de son dossier, notamment la photocopie du permis de conduire et le document référencé 48N.
Les dates et lieux de stages retenus par le stagiaire et mentionnés sur le formulaire d'inscription ne constituent pas un engagement contractuel pour la Sarl A.S.R.
Celle-ci se réserve le droit de les modifier ou d'annuler les sessions en fonction des contraintes locales ou des impératifs de mise en place des sessions, notamment si le nombre minimum de participants requis par les textes réglementaires n'est pas atteint. Mais s’engage à la demande du stagiaire inscrit à lui proposer une solution de remplacement (sous réserve des disponibilités).
Le stagiaire s'engage à respecter les horaires qui lui seront communiqués dès l’inscription.
Le responsable de la formation se réserve le droit d'exclure un stagiaire s'il constate que son comportement perturbe le bon déroulement du stage.
En cas de non respect des consignes ou suite à une exclusion, la responsabilité de la Sarl A.S.R ne pourra en aucun cas être engagée.
La délivrance des attestations de stage reste la prérogative légale du directeur du centre agréé et des animateurs.
En cas d'absence totale ou partielle du stagiaire, l'attestation de stage ne sera pas délivrée.
Le coût du stage ne comprend pas les frais de repas et d'hébergement.
Au cas où la réalisation d'un stage se révèlerait impossible, les participants seraient remboursés des sommes versées, mais ne pourraient prétendre à aucune autre indemnité.
Avec l'accord du stagiaire, cette somme pourra être reportée en vue de l'inscription à une autre session.
Au cas où le stagiaire déciderait de ne plus participer au stage et notifierait son désistement entre 10 et 2 jours ouvrables avant le stage, la partie réservation restera due soit 60 euros. Si l’annulation se fait 2 jours ouvrables avant le stage, le prix du stage est dû dans son intégralité.
Le montant total du règlement est conservé par la société.
En cas de litige, les tribunaux du ressort de la cour d'appel d’Orléans seront seuls compétents.
La Sarl A.S.R s’engage à ne pas divulguer et à ne pas vendre à des tiers les informations qui lui seront transmises.
Avant de valider l’inscription, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
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