Vous souhaitez participer à l’animation de nos stages en tant qu’animateurs ...
Trois possibilités s’offrent à vous pour récupérer des points.
Soit vous ne commettez aucune infraction donnant lieu à un retrait de points pendant 3 ans à partir de la date du dernier retrait de points et vos 12 points sont réaffectés sur votre permis.
Le Ministre de l'Intérieur vous notifie par lettre simple (référence 46) la reconstitution du capital.
Les points retirés pour des contraventions relatives aux quatre premières classes peuvent être réattribués au terme d'une période de 10 ans à compter de la date du premier retrait de points.
Sauf, si pendant cette période votre permis a été annulé ou invalidé ou si vous avez reconstitué votre capital dans le cadre des 3 ans sans retrait de points.
Le Ministre de l'Intérieur vous notifie par lettre simple (référence 46 B) la reconstitution du capital.
A votre initiative, vous participez à un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer quatre points. C'est la méthode la plus sûre et la plus rapide.
Les informations réglementaires contenues dans le site sont publiées à titre informatif. Les textes officiels peuvent être consultés ou commandés : à la Direction des Journaux Officiels 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15 ou sur le site www.legifrance.gouv.fr.