Zéro points

Si le solde de vos points sur votre permis de conduire est nul, la préfecture vous adresse une lettre recommandée (référence 48 S) vous indiquant que votre permis est invalidé. Une semaine plus tard, un autre lettre recommandée vous parviendra (référence 49) vous demandant de rendre votre permis à la préfecture.

Tant que vous n’avez pas reçu la lettre 48 S, vous avez encore la possibilité de participer à un stage et ainsi garder votre permis puisque les 4 points seront réattribués dès le soir du deuxième jour de stage.

Si vous possédez un permis probatoire et que vous commettez une infraction sanctionnée d’un retrait de 6 points, votre permis est invalidé et vous ne pouvez pas faire de stage. Lorsque vous êtes en possession de la lettre recommandée (référence 48S), votre permis de conduire est invalidé. La date prise en compte est celle de la restitution de votre permis de conduire à la préfecture.