Depuis plusieurs décennies notamment avec l’avènement du permis à points en 1992, les autorités publiques font beaucoup cas de la sécurité routière. Au fil des années, on observe une vigilance accrue des autorités pour réduire le nombre d’infractions sur les routes. Même si on note une baisse importante du nombre de tués sur les routes grâce aux efforts consentis en termes de politique de sécurité routière, le nombre d’infractions demeure cependant à un niveau relativement élevé. On note deux types d’infraction au code de la route : les délits et les contraventions. Ces dernières moins malignes que les délits représentent l’écrasante majorité des infractions, elles sont moins lourdement sanctionnées et sont souvent passibles d’une amende et d’un retrait de points qui peut toutefois aller jusqu’à l’invalidation du permis. Les délits en revanche sont sévèrement sanctionnés, ils sont jugés par le Tribunal correctionnel et aboutissent généralement à de lourdes amendes, des suspensions de permis (voire des annulations) et parfois ils peuvent se solder par des peines de prison.
Quelles sont les infractions les plus commises ?
Au peloton de tête des infractions commises, on note l’excès de vitesse ; il représente à peu près la moitié des infractions enregistrées. Avec les équipements modernes actuels tels que les radars, il est devenu facile de détecter ce type d’infraction. Il est important de respecter les limitations de vitesse pour ne pas se faire attraper et encourir ainsi une contravention. Pour être à l’abri de tout désagrément lié à cette infraction, le conducteur peut se doter d’un limiteur de vitesse qui permet de programmer une vitesse maximale que la voiture ne pourra pas dépasser. Après la vitesse, on note l’alcool. Malgré les nombreuses campagnes de sensibilisations menées à travers les médias, une alcoolémie trop élevée reste l’une des principales infractions commises par les automobilistes.
Les contraventions pour stationnement interdit viennent en troisième position. Les véhicules mal stationnés constituent en moyenne 30% des infractions. Un mauvais stationnement paraît anodin mais c’est une infraction qui est souvent source de dangers sur la route. On peut ensuite noter une autre source importante d’infraction (environ 10% des infractions) : l’existence d’irrégularités au niveau des documents administratifs (invalidité du permis de conduire, contrôle technique dépassé. Il existe d’autres sources importantes d’infractions sur la route. Par exemple, le fait de téléphoner au volant ; cette infraction serait responsable de 10% des accidents de la route. On peut noter aussi le non-respect des règles de priorité, la conduite sans permis, le défaut d’assurance, le défaut de port de la ceinture de sécurité et la conduite sous l’emprise de drogues.
Quelles sont les infractions les plus lourdement sanctionnées ?
Les délits bien que représentant un très faible pourcentage des infractions sont lourdement sanctionnés. Une alcoolémie supérieure à 0,80g/ litre de sang représente un peu moins du tiers des délits en France ; il est passible de 4500€ d’amende, la suspension du permis de conduire pour 3 ans et le retrait de 6 points. Il expose en outre le conducteur à 2 ans d’emprisonnement. Le délit de fuite peut vous faire encourir 75 000€ d’amende, la perte de 6 points et 3 ans d’emprisonnement. Le défaut de permis de conduire peut se solder par 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende. Le défaut d’assurance entraîne une suspension ou une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant trois ans, la confiscation du véhicule et 3750€ d’amende.
Quelles solutions de remédiations après une infraction ?
Pour les délits comme pour les contraventions entraînant un retrait de points, il est toujours possible de les récupérer notamment en suivant un stage de récupération de points. A l’issue de l’un de ces stages, on récupère automatiquement 4 points. Pour les contraventions qui ont entraîné le retrait d’un point, celui-ci sera restitué au bout de six mois si le conducteur n’a pas commis d’autres infractions sur la période. Pour les infractions de 1ère, 2ème et 3ème classe, l’intégralité des points perdus est restituée si au bout de 2 ans aucune infraction n’est commise.